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Adresse de la mairie

Rue de la Mairie
37460 Le Liège
Téléphone : 02 47 59 74 38
Télécopie : 02 47 59 51 92

Horaires d'ouverture de la mairie.

Les mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le vendredi matin de 9h00 à 12h30

Le samedi matin de 9h00 à 11h00

Fermé le lundi et le mercredi.

email: mairie.leliege@wanadoo.fr

Président du Conseil Départemental - Jean-Gérard Paumier

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Population : 342 habitants | Superficie : 1115 ha | Altitude : 123 m | Canton de : MONTRESOR

Séance ordinaire du vingt neuf octobre deux mil dix huit à vingt heures dans la salle de la mairie.

Sous la présidence de Monsieur Marc HAMON, Maire de la commune.

Date de convocation : 23 octobre 2018.

Étaient présents : MM. HAMON Marc, FLINK-MICHEL Hervé, DUBREUIL Aymeric, GIRAULT

Guy, MORO Jean et Mme DENONIN Rose.

Étaient absente excusée : M. ADJADJ Christophe ayant donné pouvoir à Mme DENONIN, Mme MIKA Amandine ayant donné

pouvoir à M. DUBREUIL Aymeric et Mme ROCHON Adeline n’ayant pas donné de pouvoir.

Nombre de conseillers en exercice : 6 (six). Le quorum étant atteint, Mme DENONIN Rose est nommée secrétaire de séance.

Lecture de la séance du 17 septembre 2018 et approbation à l’unanimité des présents.

Modification des compétences communautaires.

Le Maire expose que, par délibération du 20 septembre 2018, le Conseil communautaire a modifié les compétences communautaires, conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour procéder à :

  • l’harmonisation des compétences facultatives sur le territoire ;
  • des changements de catégories dans les blocs obligatoire/optionnel/facultatif ;
  • des précisions dans les formulations des compétences réellement exercées par Loches Sud Touraine.

Le Maire présente le projet de statuts de la communauté de communes qui a été validé en conseil communautaire pour être effectif au 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet de statuts tels que présentés et annexés à la présente délibération.

Participation des frais liés à l’accompagnement dans le bus scolaire.

Le Maire informe le conseil municipal que la région a suspendu la subvention habituellement attribuée à la commune de Genillé pour l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire, celui-ci n’étant pas obligatoire.

Pour la sécurité des enfants, le RPI souhaite maintenir cet accompagnement. La subvention régionale n’étant plus, des frais supplémentaires sont à prévoir. Monsieur le Maire de Genillé fait part du coût global annuel de cet accompagnement et propose d’augmenter la participation annuelle aux frais de fonctionnement des transports scolaires à 1 500 € au lieu de 1 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’augmentation de la participation au frais de fonctionnement des transports scolaires.

INSCRIT les crédits au budget de fonctionnement de l’exercice 2018.

Paiement des congés non pris d’un agent partant à la retraite.

Monsieur le Maire rappelle le principe général pour les fonctionnaires : l’absence de compensation financière pour les congés annuels non pris.

Il existe cependant l’exception suivante : le versement d’une indemnité compensatrice pour le fonctionnaire qui part à la retraite sans avoir pu bénéficier de ses droits à congés du fait de la maladie.

Selon le juge européen, lors de son départ à la retraite, un fonctionnaire a droit à une indemnité financière compensant les congés non pris du fait de la maladie (CJCE C-337/10 du 03.05.2012).

Aussi, il est proposé au conseil municipal de valider le principe de payer les congés non pris pour cause de maladie d’un agent partant à la retraite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le principe de payer les congés non pris pour cause de maladie d’un agent partant à la retraite.

INSCRIT les crédits en section de fonctionnement du budget de l’exercice 2018.

Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu du départ en retraite d’un fonctionnaire à temps complet, il convient de réorganiser le service et de supprimer l’emploi correspondant.

Le Maire propose donc la suppression de l’emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis du Comité technique paritaire réuni le 24 septembre 2018,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire.

Le tableau des emplois pour la filière technique est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2018 :

Adjoint technique territorial à temps complet : Ancien effectif : 1                    

Nouvel effectif :        0

La présente délibération sera transmise au Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.

Désignation d’un membre pour la commission de contrôle des listes électorales.

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives, qui sont supprimées et qui se réuniront pour la dernière fois au plus tard le 9 janvier 2019, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle à postériori, sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi.

Comme l’indique la Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019, dans les communes de moins de 1 000 habitants,

la commission est composée de trois membres :

  • Un conseiller municipal de la commune,
  • Un délégué de l’administration désigné par le préfet,
  • Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Il précise que le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent y siéger. La commission de contrôle sera nommée par arrêté préfectoral dès le 1er janvier 2019 et au plus tard le 10 janvier 2019 pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Entendu cet exposé, Monsieur GIRAULT Guy se propose pour être membre de la commission de contrôle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

DÉSIGNE Monsieur GIRAULT Guy, délégué communal au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2019.

Questions diverses

Ces questions sont évoquées pour l’information des conseillers municipaux et l’étude des dossiers. Elles ne donnent pas lieu à délibération.

Révision des Valeurs Locative :

La Direction Départementale des Finances Publiques a informé qu’elle allait engager une action visant à rectifier des anomalies potentielles dans la détermination des valeurs locatives servant de base aux impositions de taxe foncière et taxe d’habitation.

Fissures constatées sur des habitation:

En cette année de sécheresse particulièrement importante, plusieurs habitants de la commune ont constaté l’apparition de fissures sur leur habitation (du fait de phénomène de retrait et du gonflement de l’argile en sous-sol). S’agissant la plupart du temps de désordres « structurels » le coût des travaux est très élevé. Les personnes pensant être concernées par ce problème sont invités à se faire connaître en Mairie. Une information sera distribuée prochainement aux administrés.

Divers devis :

Plusieurs devis ont été établis pour préparer le budget 2019 :

  • Stores pour la Salle socioculturelle : des devis ont été établit pour installer des stores dans la salle socioculturelle et dans la Mairie, ils doivent être revus par rapport à de nouvelles suggestions lors du conseil ;
  • Bulletin municipal 2019 : plusieurs entreprises ont été contactées, la Renaissance Lochoise est retenue, réponse leur sera faite en ce sens ;
  • Refonte du Site Internet : le site de la commue étant géré gratuitement depuis de nombreuses années nécessite d’être actualisé pour une meilleure communication, la société OZIS fera le nécessaire pour la mise à jour, il sera ensuite géré en Mairie ;

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H50.

Le Maire,

Marc HAMON

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