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Adresse de la mairie

Rue de la Mairie
37460 Le Liège
Téléphone : 02 47 59 74 38
Télécopie : 02 47 59 51 92

Horaires d'ouverture de la mairie.

Les mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le vendredi matin de 9h00 à 12h30

Le samedi matin de 9h00 à 11h00

Fermé le lundi et le mercredi.

email: mairie.leliege@wanadoo.fr

Président du Conseil Départemental - Jean-Gérard Paumier

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Population : 342 habitants | Superficie : 1115 ha | Altitude : 123 m | Canton de : MONTRESOR

Séance ordinaire du vingt-six mars deux mil dix huit à vingt heures dans la salle de la mairie.

Sous la présidence de Monsieur Marc HAMON, Maire de la commune.

Date de convocation : 20 mars 2018.

Étaient présents :               

MM. HAMON Marc, ADJADJ Christophe, FLINK-MICHEL Hervé, GIRAULT Guy, MORO Jean et

Mmes DENONIN Rose et ROCHON Adeline.

Étaient absents excusés :

M. DUBREUIL Aymeric ayant donné pouvoir à M. FLINK-MICHEL Hervé et Mme MIKA Amandine

ayant donné pouvoir à Mme DENONIN Rose.

Nombre de conseillers en exercice : 7 (sept). Le quorum étant atteint, Mme ROCHON Adeline est nommée secrétaire de séance.

Lecture de la séance du 26 février 2018 et approbation à l’unanimité des présents.

Vote du compte de gestion 2017.

APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Trésorier de Loches. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote du compte administratif 2017.

En section de fonctionnement

  • dépenses :171 889.58 €
  • recettes : 226 038.25 €
  • excédent 2017 : 54 148.67 €
  • excédent reporté N-1 :122 057.00 €
  • résultat de clôture :          + 176 205.67 €

En section d’investissement

  • dépenses :129 398.11 €
  • recettes :  28 349.38 €
  • déficit 2017 :                           - 101 048.73 €
  • excédent reporté :      67 098.02 €
  • résultat de clôture :       - 33 950.71 €

Restes à réaliser

  • dépenses d’investissement :0.00 €
  • recettes d’investissement : 0.00 €

Hors de la présence de Monsieur Marc HAMON, Maire et après avoir nommé Monsieur Jean MORO, doyen de l’assemblée pour procéder au vote du compte administratif,

APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif 2017.

Affectation des résultats 2017.

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2017 dont les résultats sont conformes au compte de gestion de l’exercice 2017.

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2017

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion A

54 148.67

Report à nouveau N-1

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B

122 057.00

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2017 A+B

176 205.67

Section d’Investissement  

Résultat de l’exercice 2017 D

-   101 048.73

Report à nouveau N-1 E

67 098.02

Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2017 F = D + E

-  33 950.71

Restes à réaliser G

Dépenses

0.00

Recettes

0.00

Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2017 F + G

-  33 950.71

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d’affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de :

33 950.71

Le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté

sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

142 254.96

Vote des taxes locales directes.

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes locales directes votés pour l’année 2017 et le produit qui en a résulté, soit 70 042 €. Par ailleurs, afin d’être transparent il rappelle les taux pratiqués ces dernières années :

 

Taux votés

 

Taxe Habitation

Taxe Foncière (bâti)

Taxe Foncière

(non bâti)

Produit Fiscal

2014

16,88

13,92

39,54

       83 764 €

2015

16,99

14,01

39,8

       85 174 €

2016

17,16

14,15

40,19

       87 401 €

Fusion - Loches Sud Touraine (harmonisation des Taux)

2017

11,17

14,15

40,19

       70 042 €

2018

12,45

14,15

40,19

       74 508 €

Après discussion, le montant du produit attendu serait de 74 508 € et les taux suivants seront appliqués :

  • taxe d’habitation12.45 %
  • taxe foncière (bâti)14.15 %
  • taxe foncière (non bâti)40.19 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE les taxes directes locales pour l’année 2018 aux taux cités ci-dessus.

Vote du budget 2018.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le projet de budget pour l’exercice 2018. Ce projet a été examiné par la commission des Finances le 24 février 2018.

Vu l’avis de la commission des Finances du 24 février 2018, et après avoir pris connaissance des chiffres du budget de l’exercice 2018 dont les dépenses et les recettes s’élèvent à :

En section de fonctionnement :                                                323 159.96 €

En section d’investissement :                                                   130 860.42 €  

  • soit un total de dépenses (Fonction + Investissement)           454 020.38 €
  • soit un total de recettes (Fonction + Investissement)             454 020.38 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE à l’unanimité le budget de l’exercice 2018.

Redevance pour occupation du domaine public par ENEDIS.

Monsieur le Maire rappelle qu’ENEDIS verse chaque année une redevance à la commune pour occupation du domaine public.

Le montant pour cette année s’élève à 203 € pour les communes de moins de 2000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition d’ERDF d’un montant de 203 € correspondant à la redevance d’occupation du domaine public des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour l’année 2018.

AUTORISE le Maire à émettre le titre exécutoire correspondant à la redevance.

INSCRIT cette recette en section de fonctionnement du budget 2018.

Questions diverses

Ces questions sont évoquées pour l’information des conseillers municipaux et l’étude des dossiers. Elles ne donnent pas lieu à délibération.

Démission d’un membre du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire fait part de la démission d’un membre du conseil municipal. Il indique avoir reçu la lettre de démission de Madame Brigitte CARRÉ en recommandé avec Accusé de Réception. Il informe lui avoir répondu par courrier et avoir transmis la copie intégrale de la lettre à Madame la Préfète conformément à l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

Devis Couverture des sanitaires de l’étang et Chêneau de l’Eglise :

Monsieur le Maire demande l’avis des conseillers pour le choix du couvreur qui assurera les travaux de réfection de la couverture des sanitaires à l’étang du Marchais et la réparation du chêneau de l’église. Deux couvreurs étaient en concurrence. A l’unanimité, le conseil municipal décide de faire confiance à l’entreprise de Charpente couverture de Pascal LAROCHE.

Comité des Fêtes :

Monsieur le Maire informe de la démission de la présidente du Comité des fêtes de la commune et de la réélection d’un nouveau bureau provisoire. Une nouvelle assemblée générale devrait avoir lieu début avril afin de recruter de nouveaux volontaires.

Le Conseil municipal est conscient de l’investissement et du dévouement de chacun des membres du Comité des fêtes depuis de nombreuses années et souhaite se joindre à eux pour faire appel à de nouveaux membres afin de perpétuer les manifestations traditionnelles, telles que la Fête de Printemps, le Vide-Grenier, la Foire aux Rillons…

Ouverture de la Pêche :

Comme chaque année, l’ouverture de la pêche aura lieu le 1er samedi d’avril, soit le Samedi 7 avril 2018. Les tickets de pêche comme l’année passée seront en vente à la boulangerie ou à la Mairie aux horaires d’ouverture respectives sauf pour les titulaires du permis de pêche.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H25.

Le Maire,

Marc HAMON.


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