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Adresse de la mairie

Rue de la Mairie
37460 Le Liège
Téléphone : 02 47 59 74 38
Télécopie : 02 47 59 51 92

Horaires d'ouverture de la mairie.

Les mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le vendredi matin de 9h00 à 12h30

Le samedi matin de 9h00 à 11h00

Fermé le lundi et le mercredi.

email: mairie.leliege@wanadoo.fr

Président du Conseil Départemental - Jean-Gérard Paumier

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Population : 342 habitants | Superficie : 1115 ha | Altitude : 123 m | Canton de : MONTRESOR

Séance ordinaire du trente juillet deux mil dix huit à vingt heures dans la salle de la mairie.
Sous la présidence de Monsieur Marc HAMON, Maire de la commune.

Date de convocation : 19 juillet 2018.

Étaient présents : MM. HAMON Marc, ADJADJ Christophe, FLINK-MICHEL Hervé, GIRAULT Guy, MORO Jean et Mmes DENONIN Rose et ROCHON Adeline.

Étaient absente excusée : Mme MIKA Amandine ayant donné pouvoir à Mme DENONIN Rose et M. DUBREUIL Aymeric ayant donné pouvoir à M. FLINK-MICHEL Hervé.

Nombre de conseillers en exercice : 7 (sept). Le quorum étant atteint, Mme ROCHON Adeline est nommée secrétaire de séance.

Devis Entretien des Espaces Verts de la commune 2018.

Monsieur le Maire, en présence de Monsieur TESSIER, fait part des devis transmis par l’entreprise TESSIER PAYSAGE pour finir l’entretien de la commune pour l’année 2018 et procéder à la taille et l’élagage des haies autour de l’étang du Marchais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les devis proposés par l’entreprise TESSIER PAYSAGE s’élevant à 11 520 € TTC pour l’entretien de la commune sur la fin 2018 et 5 184 € TTC pour la taille et l’élagage des haies de l’étang communal.

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2018.

DL20180715. Finances locales – Divers – Devis Entretien des Espaces Verts de la commune 2019.

Monsieur le Maire, en présence de Monsieur TESSIER, résume les divers échanges qui ont eu lieu lors des précédents conseils concernant l’entretien des espaces verts du village. Il fait part du devis transmis par l’entreprise TESSIER PAYSAGE pour l’année 2019.
Ayant déjà travaillé avec l’entreprise TESSIER PAYSAGE et étant satisfait de la prestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis proposé par l’entreprise TESSIER PAYSAGE s’élevant à 22 320 € TTC pour l’entretien de la commune sur l’année 2019,
INSCRIRA les crédits nécessaires au Budget 2019.

Attribution d’indemnités au Trésorier de Loches.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande d’indemnités de Madame Nathalie HARLE qui a été nommée receveur à la Trésorerie de Loches depuis le 1er mars 2018 et qui a un rôle de conseil et d’aide à la commune pour la confection et le suivi budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

• de demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

• que cette indemnités sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Nathalie HARLE, receveur municipal à compter du 1er mars 2018,

• de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires prévue par l’arrêté du 16 septembre 1983,

INSCRIT les sommes nécessaires au budget de l’exercice 2018.

Adhésion des Communautés de communes de Touraine Vallée de l’Indre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 Vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci,
 Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n° 2018-06 du 27 mars 2018,

APPROUVE l'adhésion au SIEIL des Communautés de communes Touraine Vallée de l’Indre à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.

Copie de cette délibération sera transmise à Monsieur le Président du SIEIL.

Déclaration préalable obligatoire pour l’édification d’une clôture.
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R 421-2 et R 421-12,

Vu le plan local d’urbanisme,

Considérant que, depuis le 1er octobre 2007, le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis et qu’il appartient au conseil municipal de décider s’il y a lieu de soumettre l’édification de clôtures, sur tout ou partie du territoire de la commune, à déclaration préalable,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de soumettre l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de soumettre l’édification de clôtures sur le territoire de la commune de Le Liège à déclaration préalable. Cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Copie de cette délibération sera transmise à la Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire.

Création d’un service commun RGPD.
Le Maire fait part de la proposition de la communauté de communes pour la création d’un service commun entre la communauté de communes et les communes qui le souhaitent pour assurer la nouvelle mission concernant le règlement général de protection des données (RGPD) obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 25 mai 2018.
Ce service commun prendrait la forme du recrutement d’un agent dédié à la mission, avec un partage des frais selon une grille tarifaire établie à partir d’une estimation des jours de travail et en fonction de la taille des communes (INSEE - population municipale) et par le biais d’une convention de création de ce service commun. Le Maire fait part de la délibération de la communauté de communes en date du 28 juin 2018 et en particulier des éléments financiers figurant dans le projet joint en annexe de la présente délibération :

Nombre de jours d’intervention en prestation individuelle par an Réunions collectives annuelles Coût / commune
(160 €/jour et 20 € par réunion collective)
Communes de 120 à 499 habitants 1,5 jour ½ journée par commune 260 €
Communes de 500 à 999 habitants 2,5 jours ½ journée par commune 420 €
Communes de 1 000 à 1 999 habitants 4 jours ½ journée par commune 660 €
Ligueil 6 jours ½ journée par commune 980 €
Descartes 10 jours 1 620 €
Loches 15 jours 2 420 €
Loches Sud Touraine 24 jours 3 860 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE la création d’un service commun RGPD tel que présenté
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir telle que présentée.

Questions diverses
Ces questions sont évoquées pour l’information des conseillers municipaux et l’étude des dossiers. Elles ne donnent pas lieu à délibération.

DEMANDE DE DEVIS POUR L’ELECTRICITE ET LE CHAUFFAGE DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE :

Afin de faire des économies d’énergie, plusieurs devis ont été proposés pour la salle socioculturelle. Le conseil municipal demande à ce que d’autres propositions soient faites concernant le chauffage et l’éclairage. Monsieur le Maire doit recontacter l’entreprise.

BULLETIN COMMUNAL 2019 :

Afin de commencer à préparer le bulletin communal 2019, le Maire propose aux conseillers de transmettre leurs idées ou articles au plus tôt.

COMITE DES FETES – CONCOURS DE PETANQUE:

Un concours de pétanque organisé par le Comité des Fêtes aura lieu le Samedi 1er septembre 2018, les inscriptions débuteront à 10H00 à l’étang rue du Marchais, Buvette et Restauration sur place.

INCIVILITES SUR LA COMMUNE :

De nombreuses incivilités ont été recensées sur la commune principalement autour des containers de l’étang communal rue du Marchais. Il a donc été décidé de les déplacer. Ils sont aujourd’hui situés place du 8 mai afin de limiter les dépôts sauvages.
Le conseil tient aussi à rappeler qu’une charte de bon voisinage a été élaborée pour favoriser l’entente et la discussion entre voisins et habitants de la commune. Malgré cela, nombreuses sont les fois où les tondeuses et débroussailleuses sont en fonction en dehors des horaires fixés par cette charte, nombreux sont les administrés qui se plaignent d’aboiements intempestifs...
Un tag a fait son apparition récemment sur une maison rue de l’Echallier, le bâtiment du champ de foire en a aussi fait les frais en se faisant cambrioler...
Le Maire et ses conseillers déplorent ce genre d’attitude et ne savent pas quoi faire de plus que cette charte pour que ces désagréments cessent.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H15.

Le Maire,
Marc HAMON.


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