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Adresse de la mairie

Rue de la Mairie
37460 Le Liège
Téléphone : 02 47 59 74 38
Télécopie : 02 47 59 51 92

Horaires d'ouverture de la mairie.

Les mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le vendredi matin de 9h00 à 12h30

Le samedi matin de 9h00 à 11h00

Fermé le lundi et le mercredi.

email: mairie.leliege@wanadoo.fr

Président du Conseil Départemental - Jean-Gérard Paumier

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Population : 342 habitants | Superficie : 1115 ha | Altitude : 123 m | Canton de : MONTRESOR

Séance ordinaire du trente octobre deux mil dix sept à vingt heures dans la salle de la mairie.

Sous la présidence de Monsieur Marc HAMON, Maire de la commune.

Date de convocation : 20 octobre 2017.

Étaient présents :                           

MM. HAMON Marc, ADJADJ Christophe, FLINK -MICHEL Hervé, GIRAULT Guy,

MORO Jean et Mmes DENONIN Rose, CARRE Brigitte et ROCHON Adeline.

Étaient absents excusés :

M. DUBREUIL Aymeric et Mme MIKA n’ayant pas donné pouvoir.

Nombre de conseillers en exercice : 8 (huit). Le quorum étant atteint, Mme ROCHON Adeline est nommée secrétaire de séance.

Lecture de la séance du 18 septembre 2017 et approbation à l’unanimité des présents.

Rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine.

Le Maire expose que la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine a validé le 11 septembre 2017 le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2017 suite à la fusion. Il présente le rapport transmis par le Président de la CLECT.

Les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois sur ce rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le rapport de la CLECT tel que présenté et annexé à la présente délibération

Modification des compétences communautaires.

Le Maire expose que, par délibération du 13 septembre 2017, le conseil communautaire a modifié les compétences communautaires pour procéder à :

  • l’harmonisation des compétences optionnelles sur le territoire ;
  • des changements de catégories dans les blocs obligatoire/optionnel/facultatif ;
  • des précisions dans les formulations des compétences réellement exercées par Loches Sud Touraine.

Le Maire présente le projet de statuts de la communauté de communes qui a été validé en conseil communautaire pour être effectif au 1er janvier 2018. Il précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois sur cette modification des compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix pour, 1 abstention et 6 voix contre,

REFUSE le projet de statuts tels que présentés et annexés à la présente délibération.

Groupement de commandes Voirie.

Le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes. Ce groupement de commandes serait composé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.

Ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie – programme 2018 – ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie.

Le Maire indique que l’état général de la voirie communale ne nécessite pas de travaux pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE d’adhérer au groupement de commandes pour l’année 2018.

Remboursement par Groupama Sinistre : Dommage à la voirie par l’engin agricole d’un tiers.

Monsieur le Maire rappelle que le 26 juillet 2017, l’engin agricole d’un tiers a causé des dommages sur la voirie communale route du Peu.

Après consultation de l’assureur du tiers : GROUPAMA, plusieurs devis ont été demandés. Celui de l’entreprise BUSSER-PROVOST s’élevant à 540 € a été retenu et transmis à l’assurance. Ce sinistre est pris en charge par l’assureur GROUPAMA.

Réception du chèque de remboursement le 24 octobre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le chèque d’un montant de 540 € adressé par GROUPAMA en remboursement du dommage à la voirie par l’engin agricole du tiers,

INSCRIT la recette en section de fonctionnement du budget de l’exercice 2017.

Questions diverses

Ces questions sont évoquées pour l’information des conseillers municipaux et l’étude des dossiers. Elles ne donnent pas lieu à délibération.

Budget 2018 :

  • Devis ESVIA :

Monsieur le Maire fait part du nouveau devis reçu de la société ESVIA pour l’apposition d’une ligne blanche côté Le Liège / Montrichard et matérialisation (par marquage au sol) d’une double écluse avec mise en place de panneau de priorité (B15 et C18) et mise en place de balise (J4) pour renforcer la visibilité. Celui-ci s’élève à 1336.20 € TTC, le devis est accepté. Retour sera fait à la société ESVIA en ce sens.

  • PACS – Logiciel :

Monsieur le Maire informe qu’à partir du 1er novembre 2017 les PActes Civils de Solidarité (PACS) sont transférés aux communes et seront donc désormais traités en Mairie. Pour cela, un devis a été demandé à la société Cegid Public : 450 € TTC pour l’achat du module PACS et la formation et 36 € TTC d’abonnement mensuel. Le devis est accepté. Retour sera fait en ce sens à Cegid Public.

  • Remplacement des lampadaires :

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait été décidé de ne changer qu’une partie des lanternes pour répartir l’investissement sur 2 ans, seulement le marché étant clôturé début 2018, le Conseil Municipal décide donc de remplacer les 31 lanternes. Retour sera fait au SIEIL en ce sens.

Bulletin Communal :

L’élaboration du bulletin se poursuit, quelques petits points sont abordés pour être ajouté dans le bulletin communal. Une charte du bon voisinage est en court d’élaboration et y sera insérée.

Manifestations Communales :

  • Foire aux Rillons :

Elle aura lieu le dimanche 5 novembre 2017. Les conseillers municipaux sont invités à y participer. Le vin d’honneur sera offert par la commune à partir de 11h30.

  • 11 novembre 2017 :

Rassemblement devant la mairie à 9h30. Monsieur le Maire confirme la présence de jeunes scouts américains et celle des pompiers de Genillé pour assister aux lever des couleurs et dépôt de gerbes devant les monuments. Prévoir le vin d’honneur et l’achat des gerbes.

  • Arbre de Noël :

Il aura lieu dans la salle communale le dimanche 3 décembre 2017 avec les enfants de la commune. Les enfants inscrits pourront participer à un petit « Atelier Créatif ». Celui-ci sera suivi d’une distribution de jouets par la commune pour les enfants de 0 à 10 ans et d’un goûter qui clôturera l’après-midi. La préparation de cet atelier se fera en amont.

  • Marché de l’Atelier :

L’Atelier organise comme chaque année son Marché de Noël le 2 décembre 2017. A cette occasion, une vente de portions de Poule aux pots aura lieu, la totalité des bénéfices de cette vente sera reversée au Téléthon.

  • Messe de la saint Martin :

Monsieur le Maire nous fait part de l’invitation de la Paroisse Saint Jean des Roches à la Messe patronale à St Martin qui aura lieu le Dimanche 12 novembre 2017 à 9h45 en l’Eglise de Le Liège. A l’issue de la cérémonie, un verre de l’amitié sera offert à la salle socioculturelle.

Divers :

  • Borne à Livres :

La Borne à Livres « Livr’Libre » est arrivée de Touraine Propre fin septembre, un coup de main est demandé aux conseillers pour la réalisation de la dalle et la pose de la borne et du pupitre.

  • Récolement du Mobilier de l’Eglise protégé au titre des Monuments Historiques :

Monsieur le Maire fait part du rapport de la visite du 6 octobre 2017 du conservateur des antiquités et objets d’art d’Indre et Loire.

  • Parcelle Le Fourjou :

Afin de faciliter l’entretien de la parcelle, un devis doit être demandé pour broyer les souches présentes sur le terrain.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à minuit.

Le Maire,

Marc HAMON.


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