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Adresse de la mairie

Rue de la Mairie
37460 Le Liège
Téléphone : 02 47 59 74 38
Télécopie : 02 47 59 51 92

Horaires d'ouverture de la mairie.

Les mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le vendredi matin de 9h00 à 12h30

Le samedi matin de 9h00 à 11h00

Fermé le lundi et le mercredi.

email: mairie.leliege@wanadoo.fr

Président du Conseil Départemental - Jean-Gérard Paumier

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Population : 342 habitants | Superficie : 1115 ha | Altitude : 123 m | Canton de : MONTRESOR

Séance ordinaire du vingt sept mars deux mil dix sept à vingt heures dans la salle de la mairie.

Sous la présidence de Monsieur Marc HAMON, Maire de la commune.

Date de convocation : 17 mars 2017.

Étaient présents :

MM. HAMON Marc, FLINK-MICHEL Hervé, GIRAULT Guy, MORO Jean, DUBREUIL

Aymeric et Mmes DENONIN Rose, CARRE Brigitte et ROCHON Adeline et Mme BELAN

Christine Trésorière de Loches.

Étaient absents excusés :

Mme MIKA Amandine ayant donné pouvoir à M. DUBREUIL Aymeric et M. ADJADJ

Christophe n’ayant pas donné de pouvoir.

Nombre de conseillers en exercice : 9 (neuf). Le quorum étant atteint, Mme DENONIN Rose est nommée secrétaire de séance.

Lecture de la séance du 27 février 2017 et approbation à l’unanimité des présents.

Le Conseil Municipal délibère sur les questions suivantes :

Vote du compte de gestion 2016.

APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Trésorier de Loches. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote du compte de gestion 2016 du CCAS.

APPROUVE le compte de gestion du CCAS adressé, pour l’exercice 2016 par le Trésorier de Loches. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote du compte administratif 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu présenter le compte administratif 2016 dont les dépenses et recettes s’élèvent à :

  1. En section de fonctionnement
  • dépenses :                             196 897.01 €
  • recettes :                     219 960.43 €
  • excédent :                     98 376.90 €
  • excédent CCAS :               962.68 €

résultat de clôture :           + 122 057.00 €

  1. En section d’investissement
  • dépenses :                            225 153.00 €
  • recettes :                               364 659.72 €
  • excédent :                             128 412.72 €
  • déficit reporté :                     - 61 314.70 €
  • résultat de clôture :   + 67 098.02 €
  1. Restes à réaliser

dépenses d’investissement :          0.00 €

recettes d’investissement :             0.00 €

Hors de la présence de Monsieur Marc HAMON, maire et après avoir nommé Monsieur Jean MORO, doyen de l’assemblée pour procéder au vote du compte administratif,

APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif 2016.

Affectation des résultats 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Décide d’affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :

Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté

sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

122 057.00

Le surplus est affecté en recettes d’investissement

et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté »

67 098.02

Vote des taxes locales directes.

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes locales directes votés pour l’année 2016 et le produit qui en a résulté, soit 87 401 €.

L’adhésion à la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine a entrainé quelques changements en matière de fiscalité. En effet, dans un souci d’harmonisation des taux communaux sans entrainer de modification de la pression fiscale sur les ménages, la DDFiP, à la demande de Loches Sud Touraine, a proposé une simulation. Monsieur le Maire en fait part au Conseil Municipal et propose de se baser sur leur proposition.

Après discussion, le montant du produit attendu serait de 70 042 € et les taux suivants seront appliqués :

  • taxe d’habitation               11.17 %
  • taxe foncière (bâti)            14.15 %
  • taxe foncière (non bâti)    40.19 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE les taxes directes locales pour l’année 2016 aux taux cités ci-dessus.

Vote du budget 2017.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le projet de budget pour l’exercice 2017. Ce projet a été examiné par la commission des Finances le 4 mars 2017. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget unique arrêté lors de la réunion de la commission des Finances.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des Finances du 4 mars 2017, et après avoir pris connaissance des chiffres du budget de l’exercice 2017 dont les dépenses et les recettes s’élèvent à :

1) En section de fonctionnement :                                   318 635.00 €

2) En section d’investissement :                                      141 354.02 €  

soit un total de dépenses (Fonction + Investissement)   459 989.02 €

soit un total de recettes (Fonction + Investissement)      459 989.02 €

APPROUVE à l’unanimité le budget de l’exercice 2017.

Redevance pour occupation du domaine public par ENEDIS.

ACCEPTE la proposition d’ERDF d’un montant de 200 € correspondant à la redevance d’occupation du domaine public des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour l’année 2017.

AUTORISE le Maire à encaisser le chèque correspondant à la redevance.

INSCRIT cette recette en section de fonctionnement du budget 2017.

Évolution du montant des indemnités du Maire et des Adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à l’indice terminal de la fonction publique.

Comme suite à la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.), applicable à la Fonction Publique Territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017), l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale servant de base de calcul des indemnités de fonction, a subi une augmentation, il est passé de 1015 à 1022.

Considérant la délibération n° 2014-017 du 23 mars 2014 déterminant le montant des indemnités pour l’exercice effectif de Maire et d’Adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification induite par le décret susvisé :

Le taux des indemnités sera calculé suivant l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Convention de mise à disposition de l’étang communal.

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil, une convention de mise à disposition de l’Étang du Marchais devait être élaborée pour que les conseillers en prennent connaissance avant un accord éventuel avec l’Association Agrée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, l’AAPPMA. Après lecture, Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité les modalités de la convention présentée.

Questions diverses

Ces questions sont évoquées pour l’information des conseillers municipaux et l’étude des dossiers. Elles ne donnent pas lieu à délibération.

PERMANENCE DES ÉLECTIONS :

Monsieur le Maire demande les disponibilités de chacun des conseillers afin d’établir le planning des élections à venir.

COURRIER DES AÎNÉS :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier signé d’une partie des aînés de la commune. En soutien à M. et Mme Deschamps, certains aînés déplorent la décision du conseil municipal concernant la suppression du repas traditionnel des anciens.

INVITATION AU CONCERT DE PRINTEMPS :

Monsieur le maire fait part de l’invitation ses musiciens de la Lyre Républicaine d’Orbigny à leur concert de Printemps qui aura lieu le Dimanche 2 avril 2017 à 15h00 à la Salle des Fêtes d’Orbigny. La fanfare de Nouans les Fontaines et l’Avenir Musical de Verneuil sur Indre se joindront à eux.

DIVERS :

Monsieur le Maire résume sa réunion de l’après-midi concernant la nouvelle politique qui va être mise en place pour les gens du voyage.

Madame ROCHON Adeline demande s’il serait possible de siéger à la commission petite enfance en tant que conseiller municipal. Monsieur la Maire indique que les commissions sont composées de 30 membres maximum et qu’ils ont donc été tirés au sort sur l’ensemble des 68 communes composant la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine.

Monsieur DUBREUIL Aymeric indique qu’une famille de blaireau se serait approprié un passage d’eau sur la route de Le Liège direction le Peu. Il fait part des ses inquiétudes concernant les dégâts occasionnés sous la route. Monsieur le Maire lui demande de voir ce qu’il peut faire pour déloger les blaireaux et de constater ensuite les éventuels travaux à faire pour éviter un enfoncement de la route. M. DUBREUIL doit prendre contact avec le lieutenant de louveterie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45.

Le Maire,

Marc HAMON



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