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Adresse de la mairie

Rue de la Mairie
37460 Le Liège
Téléphone : 02 47 59 74 38
Télécopie : 02 47 59 51 92

Horaires d'ouverture de la mairie.

Les mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le vendredi matin de 9h00 à 12h30

Le samedi matin de 9h00 à 11h00

Fermé le lundi et le mercredi.

email: mairie.leliege@wanadoo.fr

Président du Conseil Départemental - Jean-Gérard Paumier

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Population : 342 habitants | Superficie : 1115 ha | Altitude : 123 m | Canton de : MONTRESOR

Séance ordinaire du vingt trois janvier deux mil dix sept à vingt heures dans la salle de la mairie.

Sous la présidence de Monsieur Marc HAMON, Maire de la commune.

Date de convocation :    13 janvier 2017.

Etaient présents :

MM. HAMON Marc, M. ADJADJ Christophe, FLINK-MICHEL Hervé, GIRAULT Guy

et Mmes DENONIN Rose, CARRE Brigitte et ROCHON Adeline.

Etaient absents excusés :

M. MORO Jean ayant donné pouvoir à Mme DENONIN Rose, M. DUBREUIL

Aymeric et Mme MIKA Amandine ayant donné pouvoir à M. FLINK-MICHEL Hervé.

Nombre de conseillers en exercice :

10 (dix). Le quorum étant atteint, Mme ROCHON Adeline est nommée secrétaire de séance.

Lecture de la séance du 7 décembre 2016 et approbation à l’unanimité des présents.

Le Conseil Municipal délibère sur les questions suivantes :

Opération « Bons à la naissance »

DECIDE de poursuivre l’opération « Bons à la Naissance » en partenariat avec la Caisse d’Epargne Loire Centre,

INSCRIT les crédits nécessaires en section de fonctionnement du budget de l’exercice 2017.

Encaissement d’un chèque de remboursement d’Orange

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’afin de conserver son adresse mail la commune payait un abonnement chez Orange. La Société Orange n’ayant pas fait part de la possibilité de garder l’adresse mail sans payer d’abonnement, la commune a été contrainte de régler un certain nombre de factures. Après avoir fait le nécessaire auprès de leurs services la société Orange reverse une partie de la somme à la commune, soit 61,44 €.

Dorénavant, la commune n’est plus engagée avec cette société et ne paiera donc plus d’abonnement.

Le Conseil Municipal ACCEPTE le chèque d’un montant de 61,44 € de la société Orange pour le remboursement de l’abonnement.

Remboursement de frais d’électricité et de chauffage

Le Comité des Fêtes de Le Liège organise chaque année la Foire aux Rillons sur la place du Champ de Foire et utilise l’électricité et le chauffage lorsque le temps l’exige. Il a adressé un chèque d’un montant de 50,00 € en contrepartie.

Le Conseil Municipal ACCEPTE le chèque d’un montant de 50,00 € émis par le Comité des Fêtes de Le Liège.

Modalités d’attribution des Subventions communales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des subventions communales sont attribuées chaque année aux associations de la commune et certaines associations extérieures. Afin d’uniformiser les demandes, et de prévoir plus facilement le budget nécessaire, il est préférable d’établir quelques règles.

Un courrier explicatif sera adressé aux associations communales pour expliquer les nouvelles modalités d’attribution :

  • La date butoir de réception des demandes, fixée au 15 mars 2017,
  • Les formulaires à remplir,
  • Les pièces justificatives à fournir.

Toutes ces informations seront nécessaires à l’éventuelle attribution d’une subvention communale.

Le Conseil Municipal DECIDE de définir les modalités précitées comme obligatoire,

Enquête publique concernant les travaux de restauration de l’Indrois et ses affluents

Afin de respecter les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), et dans la continuité du 1er Contrat Territorial du bassin de l’Indrois et de ses affluents (2008-2012), la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, souhaite mettre en place un nouveau programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de l’Indrois.

Ce programme de travaux sera mis en œuvre dans le cadre d’un 2nd contrat territorial de restauration de l’Indrois, qui sera signé avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Région Centre-Val de Loire, le Département d’Indre-et-Loire et la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire.

Le contenu de ce programme de travaux, pour le volet milieux aquatique, est estimé à 1 692 279 € sur 5 ans.

Ce programme s’articule autour de 4 orientations :

  • Qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques,
  • Préservation du patrimoine remarquable,
  • Crues et inondations,
  • Gérer collectivement un bien commun.

Pour la mise en œuvre de ces travaux, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) impose de disposer :

  • D’une D.I.G. afin que soit déclarés d’intérêt général les travaux envisagés, notamment pour permettre à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine de se substituer aux riverains et investir des fonds publics sur des terrains privés (art. L.210/1,L.211-1, L211-7, et L.215-14 du Code de l’Environnement).
  • D’un dossier d’autorisation des travaux au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement.

Après avoir pris connaissance des éléments techniques et financiers et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable sur le programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de l’Indrois.

Désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine

Monsieur Maire expose que, suite à la fusion des communautés de communes du Grand Ligueillois, de Montrésor, de la Touraine du Sud et de Loches Développement, le nouveau conseil communautaire de Loches Sud Touraine a créé, par délibération en date du 11 janvier 2017 une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) comme le prévoit l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Il convient donc que la commune de Le Liège désigne pour la représenter au sein de cette CLECT, pour la durée du mandat :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

  • en qualité de membre titulaire Monsieur HAMON Marc
  • en qualité de membre suppléant Monsieur ADJADJ Christophe

La présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

Questions diverses

Ces questions sont évoquées pour l’information des conseillers municipaux et l’étude des dossiers. Elles ne donnent pas lieu à délibération.

TERRAIN GENS DU VOYAGE :

Monsieur le Maire explique que depuis le 1er janvier 2017, la compétence Gens du voyage est devenue communautaire. C’est pourquoi, une personne a été recrutée au sein de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine. Son travail consiste à recenser les terrains existants et faire le diagnostic de chacun d’entre eux afin d’offrir aux gens du voyage un meilleur accueil.

ASSURANCE DECENNALE :

Il est rappelé que plusieurs fuites d’eau ont été constatées dans l’extension de la salle communale au dessus des sanitaires. Pour régler le problème, la commune a fait appel à un charpentier par deux fois, exposant celle-ci à des frais non budgétés. Etant donné que la construction de ce bâtiment date de moins de 10 ans, Monsieur le Maire fait part du dossier envoyé à l’assurance pour bénéficier de la garantie décennale. Un expert doit prendre contact avec la Mairie pour venir évaluer les dégâts et les frais occasionnés.

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE

Monsieur le Maire résume brièvement la réunion du 3 janvier 2017 concernant les élections et fait part de ses nouvelles fonctions au sein de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine.

CONSEIL MUNICIPAL – PLANNING 2017 :

Ayant une réunion de bureau de la CCLST tous les mercredis, Monsieur le Maire demande à ce que les dates des prochains conseils soient déplacées au lundi soir.

Les dates sont ainsi définies : les Lundis 27 février, 27 mars, 24 avril, 29 mai, 26 juin, 31 juillet, 25 septembre, 30 octobre, 20 novembre et 11 décembre 2017.

LECTURE D’UN COURRIER ADRESSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame Deschamps en date du 23 décembre 2016 relatif à la suppression du repas des aînés de la commune. Réponse leur sera faite.

VŒUX DU MAIRE :

Le comportement de Monsieur PERRIN lors des vœux du Maire le 7 janvier 2017 a été évoqué.

CHANGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURES :

Afin de pallier à un accroissement temporaire d’activité, une commune voisine a proposé à la secrétaire de Mairie de Le Liège de se joindre à eux à raison d’un jour et demi par semaine. Pour que ce soit possible, la Mairie de Le Liège aura dorénavant (pendant cette période) les horaires suivants :

  • Les Mardi et Jeudi de 9H00 à 12H30 & de 13H30 à 16H30
  • Le Vendredi de 9H00 à 12H30
  • Le Samedi de 9H00 à 11H30

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45.

Le Maire,

Marc HAMON.                                      


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