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Adresse de la mairie

Rue de la Mairie
37460 Le Liège
Téléphone : 02 47 59 74 38
Télécopie : 02 47 59 51 92

Horaires d'ouverture de la mairie.

Les mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le vendredi matin de 9h00 à 12h30

Le samedi matin de 9h00 à 11h00

Fermé le lundi et le mercredi.

email: mairie.leliege@wanadoo.fr

Président du Conseil Départemental - Jean-Gérard Paumier

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Population : 342 habitants | Superficie : 1115 ha | Altitude : 123 m | Canton de : MONTRESOR

Séance ordinaire du vingt sept février deux mille dix sept à vingt heures dans la salle de la mairie.

Sous la présidence de Monsieur Marc HAMON, Maire de la commune.

Date de convocation :    17 février 2017.

Etaient présents : M. HAMON Marc, M. ADJADJ Christophe, M. FLINK-MICHEL Hervé, M. GIRAULT Guy, M. MORO Jean, M. DUBREUIL Aymeric, Mme DENONIN Rose, Mne CARRE Brigitte, Mme MIKA Amandine, Mme ROCHON Adeline.

Nombre de conseillers en exercice : 10 (dix). Le quorum étant atteint, Mme MIKA Amandine est nommée secrétaire de séance.

Lecture de la séance du 23 janvier 2017 et approbation à l’unanimité des présents.

Le Conseil Municipal délibère sur les questions suivantes :

Attribution d’indemnités au Trésorier de Loches.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande d’indemnités de Madame Christine BELAN qui vient d’être nommée receveur à la Trésorerie de Loches et qui a un rôle de conseil et d’aide à la commune pour la confection et le suivi budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

  • De demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

  • Que cette indemnités sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Christine BELAN, receveur municipal à compter du 1er janvier 2017,

  • De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires prévue par l’arrêté du 16 septembre 1983,

INSCRIT les sommes nécessaires au budget de l’exercice 2017.

Transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine.

Compte tenu des enjeux stratégiques que soulève cette prise de compétence et de l’échéance réglementaire du 27 mars 2017, un premier débat est intervenu en Conférence des maires du territoire de la CC Loches Sud Touraine le 25 janvier 2017.

Le Conseil Municipal, DECIDE de s’opposer dans l’immédiat au fait que la Communauté de Communes devienne automatiquement compétente en matière d’urbanisme dans l’échéance de la loi ALUR, soit le 27 mars 2017.

Proposition d’un titulaire et d’un suppléant pour la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine.

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine doit créer avant fin mars sa commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Loches Sud Touraine sollicite donc toutes les communes pour avoir avant le 20 mars 2017 des propositions de noms (1 ou 2 noms par commune) pour les commissaires à proposer à la DDFiP, avec les mêmes conditions que pour les commissions communales des impôts directs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de proposer :

  • en qualité de membre titulaire : Monsieur HAMON Marc

  • en qualité de membre suppléant :     Monsieur FLINK-MICHEL Hervé 

La présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

Questions diverses

Ces questions sont évoquées pour l’information des conseillers municipaux et l’étude des dossiers. Elles ne donnent pas lieu à délibération.

PÊCHE ÉTANG COMMUNAL :

N’ayant plus de régisseur pour s’occuper de la pêche, la commune se trouve dans l’impasse. Ne souhaitant pas supprimer la pêche, Monsieur le Maire a fait appel à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Montrésorois : l’AAPPMA du Montrésorois. En effet, la commune d’Orbigny et celle de Nouans les Fontaines leur ont déjà fait appel concernant la gestion de la pêche dans leur commune et en sont ravies. Monsieur le Maire propose donc d’essayer cette méthode sur une saison puis de renouveler l’expérience si cela s’avère concluant. Une convention sera établie entre la commune et l’AAPPMA du Montrésorois afin de préciser les modalités de mise à disposition de ‘étang communal.  

NUMEROTATION DES LIEUX-DITS :

Monsieur le Maire informe qu’à plusieurs reprises la Poste a souhaité que la commune instaure la numérotation des habitations, et plus précisément celle des lieux-dits. Suite à son rendez-vous avec M. MOLINEAU courant février, il a été établi un numérotage des habitations soit 45 numéros attribués. Les habitants concernés recevront prochainement un arrêté de numérotage précisant leur nouvelle adresse. La Poste doit placer les numéros sur les boîtes aux lettres touchées par ce changement.

NOMINATION DU CHEMIN DU COURBAT :

Suite à l’entretien avec la Poste, il a aussi été demandé à ce que le chemin du Courbat porte un nom afin de simplifié l’adressage des maisons attenantes. Celui-ci se nommera donc « Allée du Grand Vescher » comme indiqué sur les anciens plans du cadastre.

FOSSÉS DU COURBAT et BERNES ROUTE D’ORBIGNY :

Messieurs ADJADJ Christophe et DUBREUIL Aymeric font part de rendez-vous avec la Société BUSSER PROVOST pour programmer les travaux à effectuer sur la commune concernant :

  • Le Fossé du Courbat qui s’est affaissé et provoque la création d’un amas d’eau sur la route par temps de pluie,
  • Les bernes de la route d’Orbigny qui n’ont jamais été re-bernées, cela devient dangereux pour les usagers

Ils ont fait le point avec Monsieur PROVOST pour envisager ces travaux, le devis établit s’élève à 4026.00 € TTC. Un camion de calcaire est à commander à la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine.

MISE EN PLACE DE LA BOÎTE Á LIRE :

La mise en place de la boîte à lire par les membres du conseil est prévue le samedi 11 mars 2017 à 9H30.

INFILTRATION D’EAU Á L’ÉGLISE :

Une fuite du toit de l’église a été constatée entre le clocher et la nef. Le couvreur est passé, à priori, le solin était décollé il s’est chargé de régler le problème.

DEVIS BROYAGE :

Monsieur le Maire fait part du devis reçu concernant le broyage communal, pour les 2 passages prévus (un au printemps et l’autre à l’automne), celui-ci s’élève à 4200 € TTC. Prévoir les crédits nécessaires au budget 2017.

VŒUX ÉCOLE DE GENILLÉ :

Monsieur le Maire et le conseil municipal tiennent à remercier l’école primaire de Genillé pour la jolie carte de Vœux qu’ils ont reçue.

COMMISSION DES FINANCES :

La commission des finances se réunira le samedi 4 mars 2017 afin d’élaborer le budget.

PRINTEMPS DU PATRIMOINE :

Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas d’édition 2017.

RENDEZ-VOUS AVEC M. et Mme DESCHAMPS :

Monsieur le Maire résume brièvement son entretien avec M. et Mme DESCHAMPS qui souhaitaient comprendre la suppression du repas des anciens cette année. Il indique que ce changement est intervenu pour des raisons budgétaires et que le conseil ne reviendra pas sur sa décision. Par ailleurs, Monsieur le Maire regrette de ne pas avoir assez communiqué à ce sujet.

DIVERS :

Jean MORO résume sa réunion de la commission du tourisme et parle notamment de l’ouverture prochaine du parc d’Accrobranche de Chemillé sur Indrois.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 54.

Le Maire,

Marc HAMON.

                                    


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