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Adresse de la mairie

Rue de la Mairie
37460 Le Liège
Téléphone : 02 47 59 74 38
Télécopie : 02 47 59 51 92

Horaires d'ouverture de la mairie.

Les mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le vendredi matin de 9h00 à 12h30

Le samedi matin de 9h00 à 11h00

Fermé le lundi et le mercredi.

email: mairie.leliege@wanadoo.fr

Président du Conseil Départemental - Jean-Gérard Paumier

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Population : 342 habitants | Superficie : 1115 ha | Altitude : 123 m | Canton de : MONTRESOR

Séance ordinaire du vingt quatre avril deux mil dix sept à vingt heures dans la salle de la mairie.

Sous la présidence de Monsieur Marc HAMON, Maire de la commune.

Date de convocation : 14 avril 2017.

Étaient présents :

MM. HAMON Marc, M. ADJADJ Christophe, FLINK -MICHEL Hervé, GIRAULT Guy,

MORO Jean, DUBREUIL Aymeric et Mmes DENONIN Rose, MIKA Amandine,

CARRE Brigitte et ROCHON Adeline.

Nombre de conseillers en exercice : 10 (dix). Le quorum étant atteint, Mme Amandine MIKA est nommée secrétaire de séance.

Lecture de la séance du 27 mars 2017 et approbation à l’unanimité des présents.

Le Conseil Municipal délibère sur les questions suivantes :

 

Modification des compétences communautaires.

 

Le Maire expose que, par délibération du 2 mars 2017, le conseil communautaire a modifié les compétences communautaires, conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour permettre à Loches Sud Touraine d’adhérer à des syndicats mixtes dans les domaines relevant de ses compétences par simple délibération du conseil communautaire, sans être subordonné à l’accord des conseils municipaux des 68 communes membres de l’EPCI.

Le Maire précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois sur cette modification des compétences en application de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’ajouter dans les compétences communautaires le paragraphe suivant :

Adhésion et retrait des syndicats mixtes dans les champs de compétence de la communauté de communes par délibération du conseil communautaire.

 

DL201704020. Dématérialisation des actes administratifs et des documents budgétaires.

 

Considérant les instructions de l’État en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes administratifs (délibération du Conseil Municipal, arrêtés du Maire et des documents budgétaires),.

Considérant que le contrôle de légalité délivre un accusé de réception qui est attaché à l’acte et qui remplace le tampon de visa.

Considérant que l’application FAST de la société DOCAPOSTFAST permet cette transmission, que la commune est adhérente à cette plateforme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention

AUTORISE le Maire à signer la convention avec les services de la Sous-préfecture en ce qui concerne la télétransmission des actes suivants :

Délibération du Conseil Municipal

Arrêtés du Maire,

Documents budgétaires.

CONFIE à la DOCAPOST FAST les aspects de routage des dits actes.

QUESTIONS DIVERS :

Terrain de Madame ROY :

Monsieur le Maire rappelle que Madame ROY Liliane possède un terrain dans lequel les eaux pluviales venant du terrain du champ de foire se déversent. Il fait part de son courrier adressé à la Mairie le 4 avril 2017 demandant à la commune de trouver une solution. Elle propose que le terrain lui soit racheté à la valeur du marché ou que la commune fasse le nécessaire pour recueillir les eaux pluviales. Cette dernière option s’avérant vraisemblablement très couteuse le conseil municipal opte pour l’achat du terrain. Le prix de 2000 € frais de Notaire inclus lui sera proposé.

Cérémonie du 8 Mai :

Chaque membre du conseil est convié à la cérémonie qui débutera à 9h00 avec le rassemblement devant la mairie. L’association des Anciens Combattants, le maquis Césario et les Sapeurs Pompiers de Genillé y participeront, en contrepartie, la commune de Le Liège s’associera à leur cérémonie.

Fête de Printemps – Dimanche de Pentecôte :

Comme chaque année elle est organisée par le Comité des fêtes. A partir du jeudi 1er juin débutera le montage des stands divers, buvette,... Les volontaires sont invités à donner un coup de main.

Pour ce qui est du vin d’honneur, les conseillers sont conviés à la mise en place et au service à partir de 11h30.

Divers :

Monsieur le Maire fait part d’un nouvel arrêt maladie de Monsieur PERRIN Christian jusqu’au 21 mai 2017, et indique qu’il va devoir faire appel à une société pour la tonte ; Monsieur VERGET Nicolas ne pouvant pas se charger seul de tous les travaux qu’impose cette période de l’année. Un devis sera donc demandé à plusieurs sociétés.

Le conseil municipal de Septembre aura lieu le 18 septembre 2017 au lieu du 25 septembre 2017.

Madame DENONIN Rose rappelle que des Bacs roulants et des composteurs sont en vente à la Mairie par le biais de la Communauté de Commune de Loches Sud Touraine.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45.

Le Maire,

Marc HAMON.


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